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VIE MUNICIPALE/Arrêté municipal, préfectoral et interpréfectoral

Arrêté municipal, préfectoral et interpréfectoral

Arrêté municipal

68-2017 Réglementation concernant la sortie et la rentrée des bacs de collecte

37-2017 Interdiction de prélever de l'eau aux poteaux d'incendie au bénéfice des bornes de puisage

57-2016 Interdiction de baignade Rhône

56-2000 Interdiction d'incinération des déchets

8 juin 1995 réglementant le stationnement sur la Contre Allée et la RN 86 Nord -Sud entre la rue du Centre et la RD 615

Arrêté Préfectoral

N° 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit

N°2014-118-0015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département du Rhône

N°2000-3261 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie

N°2012-1517 du 20 mars 2012 réglementant la police des débits de boissons et restaurants

N°2013-102-0001 du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté n°2012-1517 du 20 mars 2012 réglementant la police des débits de boissons et restaurants

N° 2019-248-0010 du 5 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n°2012-1517

Arrêté Inter-préfectoral

Arrêté interdisant l'accès aux abords des ouvrages de l'aménagement concédé de vaugris