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VIE MUNICIPALE/Arrêté municipal, préfectoral et interpréfectoral

Arrêté municipal, préfectoral et interpréfectoral

Arrêté municipal

68-2017 Réglementation concernant la sortie et la rentrée des bacs de collecte

37-2017 Interdiction de prélever de l'eau aux poteaux d'incendie au bénéfice des bornes de puisage

57-2016 Interdiction de baignade Rhône

56-2000 Interdiction d'incinération des déchets

8 juin 1995 réglementant le stationnement sur la Contre Allée et la RN 86 Nord -Sud entre la rue du Centre et la RD 615

Arrêté Préfectoral

N° 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit

Arrêté Préfectoral portant réglementation des feux et brûlage des végétaux

N°2000-3261 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie

Arrêté Inter-préfectoral

Arrêté interdisant l'accès aux abords des ouvrages de l'aménagement concédé de vaugris